Le French Desk: Conseil juridique franco-allemand

Avec près de 68 millions d’habitants, la France est le partenaire le plus proche et le plus important politiquement et économiquement de l’Allemagne en Europe. En termes de superficie et de nombre d’habitants, la France est le deuxième plus grand pays d’Europe après l’Allemagne. Le traité de l’Élysée, signé en 1963 par le président de Gaulle et le chancelier allemand Adenauer, a jeté les bases de ces liens étroits. En outre, le français est parlé dans de nombreux pays d’Europe et du monde, comme la Belgique, le Luxembourg, le Canada, Madagascar, le Cameroun et d’autres pays du continent africain.

L’Allemagne est le partenaire d’exportation et d’importation le plus important de la France, notamment en raison de sa proximité, les deux pays partagent environ 448 km de frontière. Le volume des échanges commerciaux bilatéraux s’élève à environ 186 milliards d’euros.

Notre French Desk est actif depuis de nombreuses années dans les relations juridiques franco-allemandes et connaît les particularités juridiques et culturelles des deux pays. Grâce à une connaissance courante des deux langues et à des liens étroits avec des conseillers fiscaux, des institutions et des avocats en France, nous offrons à nos clients allemands comme à nos clients francophones la meilleure position de départ dans le contexte franco-allemand.

Notre équipe est composée d’avocats expérimentés, spécialisés dans le droit des affaires franco-allemand.

Nous travaillons en étroite collaboration avec des collègues et des experts français afin de pouvoir proposer à nos clients des solutions complètes et sur mesure pour les affaires transfrontalières.
Maître Niels-E. Zumbaum, de nationalité franco-allemande, a lui-même exercé pendant de nombreuses années la profession d’avocat français dans des cabinets d’affaires franco-allemands.

En tant qu’avocat franco-allemand, il est exactement l’interlocuteur qu’il faut pour les clients qui souhaitent être conseillés sur les particularités juridiques et fiscales des deux pays.

Notre conseil juridique franco-allemand couvre les domaines juridiques suivants, aussi bien pour le conseil en Allemagne que pour le conseil en France et dans d’autres régions francophones :

Notre cabinet conseille les entreprises de France et des régions francophones sur toutes les questions relatives au droit du travail allemand et les représente devant les tribunaux allemands.

Ce faisant, nous prenons en compte les règles particulières du droit du travail allemand et transmettons une compréhension de la pratique du droit du travail allemand.

Inversement, nous accompagnons également les entreprises allemandes dans le droit du travail français et expliquons les particularités sur place.

Nous conseillons et représentons nos clients en droit des sociétés allemand, international et français. Nous assistons nos clients dans les domaines suivants :

• création d’entreprises, y compris de filiales et de succursales, quelle que soit leur forme juridique,
• acquisitions et les ventes d’entreprises ainsi que l’acquisition de participations,
• restructurations,
• Conflits entre associés/actionnaires,
• questions de responsabilité.

Notre French Desk conseille et représente les entreprises françaises et allemandes pour toutes les questions de droit économique international. Cela commence par l’assistance et le conseil lors d’investissements prévus en Allemagne ou dans des régions francophones.

Il comprend également la représentation dans des litiges internationaux devant les tribunaux allemands et – en collaboration avec des avocats de régions francophones – devant des tribunaux à l’étranger ainsi que devant des tribunaux d’arbitrage internationaux.

Nous accompagnons nos clients lors de discussions et de négociations contractuelles ainsi que lors de la rédaction des contrats correspondants en tenant compte des particularités juridiques respectives.

Nous rédigeons et vérifions les contrats de distribution, les contrats de vente, les contrats de prestation de services, les contrats d’agent commercial et les conditions générales de vente.

Forts de notre réputation éprouvée en matière de droit (international) de l’insolvabilité, nous nous sommes au service des clients de France, en Belgique, au Luxembourg et dans d’autres régions francophones pour toutes les questions relatives au droit de l’insolvabilité, y compris la gestion autonome et la procédure de plan de sauvegarde.

Nous conseillons dans le cadre de

• la reprise de parts d’une entreprise à partir d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (« asset-deal »),
• des intérêts de créanciers ayant des créances contre l’entreprise ou l’administrateur judiciaire,
• de la mise en cause par l’administrateur judiciaire d’entreprises et de personnes internationales, notamment de dirigeants étrangers (actions en responsabilité),
• y compris les actions en nullité,
• du conseil lors de la sauvegarde ou de la restructuration de sociétés allemandes avec des actionnaires étrangers,
• la rédaction de demandes d’ouverture d’une procédure collective.

Pour ce faire, notre French Desk fait appel à des experts renommés de notre cabinet afin d’apporter un soutien juridique de haut niveau aussi bien aux entreprises menacées d’insolvabilité qu’aux créanciers et aux organes des sociétés.

Notre French Desk est actif aussi bien en Allemagne qu’en France. Grâce à des coopérations et des partenariats étroits, nous sommes en mesure d’offrir à nos clients et à leurs entreprises une assistance complète sur les deux sites, dans les juridictions respectives.

En cas de questions juridiques ou de conflits dans le domaine du droit des affaires franco-allemand, vous devriez et pouvez faire appel aux conseils de nos avocats le plus tôt possible. Un conseil donné à temps permet souvent d’éviter des litiges et des négociations longues et coûteuses.

Vous pouvez nous contacter à tout moment par téléphone ou par courriel mail afin de convenir d’un rendez-vous pour une consultation. Utilisez également notre formulaire de contact en ligne pour une prise de contact rapide et simple.